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Mentions légales de la page de paiement

Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni un guide exhaustif pour satisfaire aux réglementations de protection des consommateurs dans vos marchés.

Updated over a week ago

Informations sur le Kustom Checkout dans les Conditions de paiement des consommateurs

Afin de vous permettre, en tant que Marchand, de décrire correctement la Solution Kustom Checkout à vos consommateurs, et d'expliquer comment elle s'articule avec les fournisseurs de services de paiement et autres services disponibles via la page de paiement, les éléments ci-dessous peuvent être utilisés à titre indicatif.

Il est important que vous fournissiez des conditions de paiement aux consommateurs conformes aux principes de protection des consommateurs dans les marchés où vous opérez. Veuillez noter que lors de la rédaction de vos conditions, vous devrez tenir compte des exigences obligatoires découlant de la législation sur la protection des consommateurs. Des conditions spécifiques pourront également être nécessaires pour gérer les risques liés à votre modèle commercial particulier.

Vous, le Marchand, pouvez copier et coller les sections pertinentes ci-dessous sur votre site web afin de décrire correctement Kustom et les moyens de paiement disponibles. Veuillez adapter les éléments entre crochets en gras.


Solution Kustom Checkout

[Nous ou Le Marchand] utilisons Kustom Checkout pour gérer vos achats sur notre boutique. Le Kustom Checkout est une solution de paiement indépendante fournie par Kustom AB, à travers laquelle des moyens de paiement et des options de livraison sont disponibles.

Kustom n'est pas une banque et ne traite pas les paiements directement ; Kustom fournit l'interface et la logique qui affichent les moyens de paiement applicables.

Lorsque vous utilisez la page de paiement pour finaliser votre achat, différents moyens de paiement vous seront proposés. Ces moyens de paiement sont traités par des prestataires distincts, selon le moyen de paiement que vous sélectionnez au moment de finaliser votre achat. Pour le paiement, vous êtes redirigé(e) vers un prestataire de services de paiement, tel que [Klarna, Swish, MobilePay, Vipps, iDEAL et Billie], où l'achat est finalisé.

Afin de rendre votre expérience d'achat aussi simple que possible, le Kustom Checkout inclut le remplissage automatique de vos informations si vous avez enregistré ou précédemment saisi vos informations dans le Kustom Checkout.

Kustom n'effectuera aucune vérification de crédit ; celle-ci peut en revanche être effectuée par le moyen de paiement que vous avez sélectionné pour régler votre achat.

En cliquant sur « Payer la commande » dans la page de paiement, vous acceptez [nos ou les] conditions générales [du Marchand], les conditions d'utilisation de Kustom, et prenez connaissance de la Politique de confidentialité de Kustom.

Pour plus d'informations sur la façon dont Kustom traite vos données et gère le processus de paiement, veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. Vous pouvez les trouver ici.


Stripe

Stripe traite de manière sécurisée tous les paiements effectués via Kustom Checkout. Cela s'applique à l'ensemble des moyens de paiement disponibles. Stripe est réglementée en Europe et est autorisée par la Banque centrale d'Irlande (numéro de référence : C187865) en tant qu'établissement de monnaie électronique (EME). Elle est légalement habilitée à émettre de la monnaie électronique, à exécuter des opérations de paiement, à émettre des instruments de paiement et à acquérir des opérations de paiement. Consultez le registre de la Banque centrale d'Irlande pour plus d'informations.


Moyens de paiement disponibles

Via Kustom Checkout, les moyens de paiement suivants peuvent vous être proposés:

Cartes

Vous pouvez payer par carte de débit ou de crédit [Visa, Mastercard et American Express].

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe via la solution Kustom Checkout. Toutes les informations de carte sont transmises de manière chiffrée et traitées conformément à la norme de sécurité PCI DSS. Kustom ne stocke jamais vos informations de carte.

Klarna

Avec Klarna, vous pouvez choisir de payer immédiatement, d'acheter maintenant et de payer plus tard, ou en plusieurs versements, selon les options que Klarna rend disponibles pour votre achat.

Lorsque vous choisissez Klarna, Klarna Bank AB gère le processus de paiement, y compris les éventuelles vérifications de crédit et la facturation. [Nous ou Le Marchand] recevons le paiement de Klarna, et vous payez Klarna conformément à leurs conditions.

Pour plus d'informations sur la façon dont Klarna traite les données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Klarna.

Swish

Vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité avec Swish. En sélectionnant Swish, vous approuvez le paiement dans l'application Swish à l'aide de Mobile BankID. Le paiement est traité par votre banque et Swish.

Apple Pay

Si vous utilisez un appareil Apple compatible, vous pouvez payer avec Apple Pay.

Les paiements sont vérifiés via Face ID, Touch ID ou le code d'accès de votre appareil.

Apple Pay utilise un jeton de paiement sécurisé à la place de votre numéro de carte réel, ce qui signifie que ni [Nous ou Le Marchand], ni Kustom, ni Stripe ne voient jamais votre numéro de carte complet.

Apple Pay s'appuie sur les fonctionnalités intégrées de votre navigateur ou de votre appareil et ne dépose généralement pas ses propres cookies sur notre site web.

Google Pay

Avec Google Pay, vous pouvez payer en utilisant les cartes enregistrées dans votre Google Wallet.

Google Pay utilise la tokenisation et plusieurs niveaux de sécurité (tels que le chiffrement et la vérification biométrique ou le code PIN). Votre numéro de carte réel n'est jamais partagé avec [nous ou Le Marchand], Kustom ou Stripe.

Pour afficher le bouton Google Pay, un script technique est chargé depuis Google. Celui-ci peut utiliser des cookies techniques ou le stockage local à des fins de prévention de la fraude.

MobilePay

MobilePay est un portefeuille mobile couramment utilisé au Danemark et en Finlande.

Lorsque vous sélectionnez MobilePay, vous finalisez le paiement dans l'application MobilePay et approuvez l'achat depuis celle-ci.

Une fois approuvé, Stripe traite une transaction par carte en arrière-plan en utilisant la carte liée à votre compte MobilePay.

Vipps

Vipps est un service de paiement mobile utilisé en Norvège. Lorsque vous sélectionnez Vipps, vous finalisez le paiement dans l'application Vipps, généralement en utilisant BankID ou une autre méthode d'authentification forte.

Stripe traite ensuite une transaction par carte via la carte liée à votre compte Vipps.

iDEAL

Pour les clients disposant d'un compte bancaire néerlandais, iDEAL vous permet de payer directement via votre environnement de banque en ligne.

Lorsque vous sélectionnez iDEAL, vous choisissez votre banque et vous connectez comme d'habitude. Le paiement est confirmé par votre banque, et [Nous ou Le Marchand] recevons une confirmation de paiement immédiate via Stripe.

Billie

Pour les clients professionnels en Suède, Kustom propose Billie, une solution B2B « Acheter maintenant, payer plus tard ».

Lors du choix de Billie, une évaluation de crédit rapide est effectuée, et les clients professionnels peuvent généralement bénéficier de conditions de paiement à 30 jours.

[Nous ou Le Marchand] recevons les fonds directement de Billie dès l'expédition de l'article, tandis que le client professionnel paie Billie conformément à leurs conditions.

Billie est destiné exclusivement aux achats professionnels, et non aux consommateurs.

Virements bancaires

Dans certains cas, vous pouvez payer par virement bancaire. En sélectionnant cette méthode, vous recevrez des coordonnées bancaires (par exemple, un numéro de compte bancaire virtuel) pour effectuer votre paiement.

Les fonds sont transférés de votre banque vers un compte géré via Stripe. Stripe associe automatiquement votre paiement à votre commande sans exposer vos coordonnées bancaires réelles.

Votre commande est traitée une fois que le paiement a été reçu et rapproché de la commande.


Sécurité des paiements

Tous les paiements effectués via Kustom Checkout sont entièrement chiffrés et conformes aux exigences de sécurité européennes, notamment la DSP2 et l'Authentification forte du client (SCA).


Sécurité des paiements par carte

Kustom ne stocke pas vos informations de carte. Toutes les informations de carte sont chiffrées (SSL) et traitées par les prestataires de paiement conformément aux normes PCI DSS. L'Authentification forte du client (par exemple, 3D Secure, BankID) peut également s'appliquer selon le moyen de paiement sélectionné.


Commandes annulées en ligne

Si votre commande a été annulée parce que certains produits n'étaient pas disponibles en magasin ou dans [notre ou l'entrepôt du Marchand], les fonds vous seront remboursés via Kustom. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé pour la commande initiale. Les remboursements sont généralement traités dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.


Confidentialité et cookies

Kustom peut utiliser un cookie pour remplir automatiquement vos informations personnelles (telles que le nom, l'adresse ou le numéro d'identification) lors du paiement, sur la base des informations que vous avez choisi d'enregistrer. Ces données peuvent être récupérées auprès de nous ou de nos partenaires. Vous pouvez désactiver le remplissage automatique à tout moment, soit en ajustant vos paramètres lors de l'achat, en nous contactant, ou en supprimant les cookies de votre appareil.

Kustom, Stripe, et chaque moyen de paiement tel que [Klarna, Swish, Billie, etc.] agissent en tant que responsables de traitement distincts pour leurs activités de traitement respectives.

[Nous ou Le Marchand] ne stockons jamais les numéros de carte ni les informations de carte.

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